1. Éditeur du site

Le site ginette.app (ci-après « le Site ») est édité par :

NOVELLI SAS (nom commercial « NOVELLI »)
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
RCS Paris B 985 066 026
SIREN : 985 066 026
SIRET du siège : 985 066 026 00016
Code NAF/APE : 70.10Z — Activités des sièges sociaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 985 066 026
Date de création : 22/02/2024
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE / INPI)

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Dorian NOVELLI, en qualité de représentant légal de NOVELLI SAS.
Contact : contact@ginette.app

3. Contact

Toute demande peut être adressée à contact@ginette.app ou par téléphone au +33 6 27 84 96 81. Pour les demandes relatives aux données personnelles, un point de contact RGPD dédié est joignable à dpo@ginette.app. Pour toute question relative au support technique, le chat en ligne accessible depuis l'espace client permet d'obtenir une réponse dans un délai maîtrisé.

4. Hébergement

L'interface web du Site (frontend et API applicatifs) est hébergée par :

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com. Représentant UE GDPR : Vercel B.V., Prinsengracht 919, 1017 KD Amsterdam (Pays-Bas).

Les services de traitement, base de données et files d'attente sont hébergés par :

Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0. Site : hetzner.com.

5. Nature du service

Ginette est une conciergerie digitale qui exécute pour ses clients un mandat civil de gestion de calendriers de location courte durée entre plateformes tierces. Prix affiché au moment de la souscription, hors taxes et toutes taxes comprises, TVA française applicable au taux normal 20 %. Les conditions commerciales sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente ; les règles d'usage du service sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation ; le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, NOVELLI SAS communiquera prochainement les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, dès finalisation de son adhésion à une association de médiation référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées du médiateur figureront dans les CGV art. 18 et sur cette page dès désignation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (code source, textes, marques, logo, mise en page) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite (art. L.335-2 Code de la propriété intellectuelle).

Les marques « Turo » et « Getaround » sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles sont mentionnées sur le Site à des fins strictement descriptives et informationnelles (art. L.713-6 Code de la propriété intellectuelle), sans qu'aucune affiliation, endossement ou partenariat commercial ne puisse en être déduit.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, dont la consultation est nécessaire à toute utilisation du Site.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi LCEN, tout contenu jugé illicite peut être signalé à contact@ginette.app. L'éditeur s'engage à examiner le signalement et à agir dans les meilleurs délais si le caractère illicite est manifeste.